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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PROCLIF
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RAMSAY SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAMSAY SANTE
GROUPE PROCLIF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3724250
Date de dépôt :
24/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2020
RAMSAY SANTE de GROUPE PROCLIF

Présentation de la marque RAMSAY SANTE

Déposée le 24 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PROCLIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMSAY SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PROCLIF domicilié(e) 22 rue Auguste Vacquerie - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 349 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PROCLIF domicilié(e) 22 rue Auguste Vacquerie - 75116 - PARIS - France.

La marque RAMSAY SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMSAY SANTE est expirée depuis le 24 mars 2020.

GROUPE PROCLIF a également déposé les autres marques suivantes : RAMSAY SANTE ENSEMBLE POUR VOTRE SANTE


GROUPE PROCLIF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 22 rue Auguste Vacquerie - 75116 - PARIS - France - SIREN 484349360


GROUPE PROCLIF - 22 rue Auguste Vacquerie - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744956 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.